Services professionnels pour le projet AGRO

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Services professionnels pour le projet AGRO DESCRIPTION DU MANDAT Le projet Actualisation de la gestion des représentants d’office ( AGRO) vise à adapter et moderniser les solutions technologiques de Revenu Québec afin de tenir compte de l'évolution des règles encadrant la reconnaissance des représentants d'office des entreprises. Les travaux consistent notamment à faire évoluer les systèmes d'enregistrement des entreprises, les mécanismes d'authentification, les contrôles d'accès et les processus de diffusion des données provenant du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Pour combler ses besoins, Revenu Québec a identifié les profils suivants :

• Profil 1: Analyste fonctionnel sénior
• Profil 2 : Analyste-programmeur sénior
• Profil 3: Analyste-programmeur
• Profil 4 : Conseiller en architecture fonctionnelle sénior
• Profil 5 : Conseiller en architecture logicielle sénior
• Profil 6 : Analyste-programmeur central sénior

Dans le cadre du présent mandat, un mode de travail hybride est exigé. Les ressources stratégiques doivent effectuer un minimum de trois (3) journées de travail en présentiel par semaine. Les ressources principales et non stratégiques doivent effectuer un minimum d’une (1) journée de travail en présentiel par semaine. Toutefois, le nombre de journées de travail en présentiel exigé sera précisé dans chaque demande d’intervention. Dans tous les cas, le gestionnaire responsable peut exiger un nombre de journées en présentiel supérieur au minimum prévu, notamment afin de répondre aux besoins opérationnels. Le prestataire de services doit s’assurer que toute ressource proposée est en mesure de respecter ces exigences dès son entrée en fonction et pendant toute la durée de son mandat. Les ressources du prestataire de services sont tenues d’effectuer leur travail en présentiel obligatoirement dans le bureau de Revenu Québec suivant :

• 3 800, rue de Marly, Québec (Québec), G1X 4A5.

Les travaux à effectuer dans le cadre du présent appel d’offres débuteront à compter de la date de la dernière signature du contrat et prendront fin le 31 décembre 2029. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 25 novembre 2026 (laisser un délai de 48 h entre la date limite pour le dépôt des soumissions et la date d’ouverture des soumissions) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 Le prestataire de services a l’obligation de fournir, avec sa soumission, et ce, sans égard au montant, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001 : 2015. PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le lundi 9 novembre 2026. (La période de plaintes correspond à la moitié de la période de soumissions (minimum de 10 jours) ***La date limite réelle de réception des plaintes sera inscrite lors de la publication) , à l’adresse suivante : Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels

Buyer: Revenu Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 445007792

Estimated contract value: CAD 5,811,500

Planned duration: 38 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81160000 - Information technology service delivery

Submission deadline: 2026-11-23 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-25 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: CCAG_TI_2025 (17 p.); Document d'appel d'offres (86 p.); Contrat (23 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.