Services professionnels en lien avec les produits des communications normalisées

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Services professionnels en lien avec les formulaires électroniques DESCRIPTION DU MANDAT Revenu Québec requiert un prestataire de services pour pour lui confier des travaux en technologies de l’information, plus particulièrement en programmation de formulaires électroniques. L'exécution des services devra s’effectuer à Québec ou à Montréal. Une combinaison de présentiel et de télétravail sera autorisée. La durée prévue du contrat est de trois ans, incluant une année optionnelle. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 26 novembre 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Laurent Giguère. Les soumissions transmises par voie électronique concernant le présent appel d’offres doivent être déposées (chiffrées, transmises, horodatées et sauvegardées sur les serveurs du SEAO) au plus tard à 14 h, heure en vigueur localement, le 26 novembre 2026 L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, 24 heures après la date et l’heure limites de réception des soumissions. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 11 novembre 2026, à l’adresse suivante : Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et de la conformité contractuelle

Buyer: Revenu Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 445007761

Estimated contract value: CAD 1,242,000

Planned duration: 24 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: Une année optionnelle

Delivery region(s): Capitale-Nationale, Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81160000 - Information technology service delivery

Submission deadline: 2026-11-26 Before 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-27 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: Document d'appel d'offres (65 p.); Contrat modèle (24 p.); CCAG_TI_2025 (17 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.