Abonnement électronique à une banque de données de renseignements de crédit

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Abonnement électronique à une banque de données de renseignements de crédit DESCRIPTION DU MANDAT Revenu Québec requiert les services d’un fournisseur dans le domaine des renseignements de crédit afin de pouvoir disposer de renseignements fiables et à jour lui permettant de soutenir ses activités de gestion des créances, de perception et de recouvrement. L’accès à des services de renseignements de crédit contribue notamment à l’identification et à la localisation des débiteurs, à la validation de certaines informations financières, à l’évaluation du risque ainsi qu’à l’optimisation des interventions de recouvrement. La durée prévue du contrat est 3 ans. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 9 novembre 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Annie Gratton. Les soumissions transmises par voie électronique concernant le présent appel d’offres doivent être déposées (chiffrées, transmises, horodatées et sauvegardées sur les serveurs du SEAO) au plus tard à 14 h, heure en vigueur localement, le 9 novembre 2026 . L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 11 novembre 2026. Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Aucune exigence PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 30 octobre 2026, à l’adresse suivante : Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et de la conformité contractuelle

Buyer: Revenu Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 445007787

Estimated contract value: CAD 206,910

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G8 - EDP Hardware and Software

UNSPSC: 43230000 - Software

Submission deadline: 2026-11-09 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-11 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Abonnement électronique à une banque de données de renseignements de crédit (66 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.