Solution de Signature Électronique et de Génération de Contrats

Investissement Québec souhaite acquérir une solution infonuagique (SaaS) de signature électronique et de génération de contrats permettant d’automatiser et de sécuriser les processus de création de documents, de validation, d’approbation et de signature électronique. La solution devra notamment permettre la génération automatisée ou semi-automatisée de contrats à partir de modèles et de données provenant des systèmes sources d’Investissement Québec, la gestion des circuits de validation et d’approbation, la signature électronique, la gestion des utilisateurs et des droits d’accès, les notifications, la traçabilité, les pistes d’audit ainsi que la conservation et l’exportation des documents et preuves de signature. Le mandat comprend également la configuration, le paramétrage, l’intégration, le déploiement, les essais, la formation, la mise en production, la stabilisation, le soutien, la maintenance et l’évolution de la solution. La solution devra notamment pouvoir s’intégrer à l’écosystème technologique d’Investissement Québec, dont Salesforce Grantmaking. Le contrat prévoit une période d’implantation suivie de trois (3) années de services récurrents, ainsi que deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois chacune.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Le soumissionnaire doit satisfaire à l’ensemble des conditions d’admissibilité prévues aux documents d’appel d’offres. Il doit notamment détenir les autorisations requises pour offrir la Solution proposée et, lorsque applicable, agir à titre d’éditeur, de revendeur ou d’intégrateur dûment autorisé. Il doit satisfaire aux exigences applicables relatives à l’Autorité des marchés publics (AMP), au Re - La soumission doit être reçue au plus tard le 20 novembre 2026 à 11 h 00, être rédigée en français et être transmise conformément aux modalités prévues aux documents d’appel d’offres. Le soumissionnaire doit fournir tous les documents, formulaires, tableaux et annexes exigés, notamment le formulaire d’engagement, le Bordereau de prix Excel, le tableau des exigences et les attestations applicables. - Les soumissions seront évaluées selon les critères suivants : Adéquation fonctionnelle et expérience utilisateur; Architecture, intégrations et évolutivité; Sécurité, protection des renseignements et conformité; Méthodologie d’implantation, échéancier et gestion des risques; Exploitation, soutien, formation et transfert de connaissances; Expérience du soumissionnaire et réalisations comparables. L

Buyer: Investissement Québec.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2026-6370-0005

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: 2 options de 12 mois

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G8 - EDP Hardware and Software

UNSPSC: 43000000 - Information technology broadcasting and telecommunications

Submission deadline: 2026-11-20 Before 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: AOP 2026-6370-0005 SOLUTION SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET DE GÉNÉRATION DE CONTRATS (117 p.); 2026-6370-0005 CAHIER DES BESOINS ET EXIGENCES (DÉVIS TECHNIQUE ) (39 p.); ANNEXE 2 - BORDEREAU DE PRIX - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET GÉNÉRATION DE CONTRATS- 2026-6370-0005 (1 p.); 2026-6370-0005 ANNEXE 10 EXIGENCES D'AFFAIRES, TECHNOLOGIQUES, ET DE SÉCURITÉ (5 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.