Réalisation de prestations de médecine du travail au profit des personnels civils du Ministère des Armées relevant du 4ème CMA de Metz pour la zone géographique de Luxeuil

Objet : Le projet de marché a pour objet la Réalisation de prestations de médecine du travail au profit des personnels civils du Ministère des Armées relevant du 4ème CMA de Metz pour la zone géographique de Luxeuil . A titre d’information les prestations débuteront au 25/04/2027.

Allotissement: 85147000-1 – Services de Médecine du Travail

Conditions de participation : Lors de l'attribution du marché public et avant la notification du marché, le titulaire pressenti doit fournir les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus à l'administration fiscale, datant de moins de six mois. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne peut être sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si …

Critères d'attribution : La personne publique analyse les seuls plis qui seront reçus au plus tard à la date et à l’heure limite fixées e n page de garde du présent document et selon les modalités de remise décrites à l’article 5 du présent document.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_000755

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SSA / DAPSA - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Code CPV: 85147000

Lieu d'exécution: (70) Haute-Saône

Date limite de remise des plis: 16/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).