Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne

Objet : Le projet de marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud- ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne.

Conditions de participation : Lors de l'attribution du marché public et avant la notification du marché, le titulaire pressenti doit fournir les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus à l'administration fiscale, datant de moins de six mois. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne peut être sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si …

Critères d'attribution : La personne publique analyse les seuls plis qui seront reçus au plus tard à la date et à l’heure limite fixées en page de garde du présent document et selon les modalités de remise décrites à l’article 5 du présent document.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2025_001295

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SSA / DAPSA - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Code CPV: 85147000

Lieu d'exécution: (64) Pyrénées-Atlantiques

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).