Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Lieu principal d'exécution du marché: Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre 30000 euros et 40000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : 1. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix unitaire selon le DQE (non contractuel) : 40 pts

2. Valeur technique (50 pts) avec: • Les moyens humains mis à disposition par le candidat : présentation du médecin et/ou de l'équipe pluridisciplinaire (20 points) ;

• Les dispositions prises pour le remplacement des effectifs en cas d'absence (15 points) ;
• La méthodologie d'intervention et la coordination effective avec la direction des ressources humaines de la Ville du Bourget (15 points).

3. Performance environnementale dans l'exécution des prestations (10 points). 2. Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

1) Tribunal territorialement compétent

Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX

URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement). Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Moyens Humains/ Techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié. Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où l'entreprise ne possède pas les qualifications demandées, elle doit justifier de références équivalentes. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Au vu des documents remis par l'entreprise, le pouvoir adjudicateur appréciera s'il y a ou non équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités

Acheteur: Mairie du Bourget

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85147000

Département(s): 93, 94, 95, 91

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110620