Mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat" pour Grenoble Alpes Métropole

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Pour mener à bien sa politique de l'habitat et répondre aux objectifs du PLH et de la loi SRU, Grenoble Alpe Métropole a pour objectif la mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat". A cet effet, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être accompagné pour : - Identifier et qualifier les terrains mobilisables pour la réalisation d'opérations de logements, notamment sociales. - Définir des secteurs à enjeux, à une échelle plus étendue qu'une seule opération de logements. - Produire un diagnostic de l'organisation et des méthodes de travail actuelles de la Métropole en lien avec ses partenaires pour produire du logement. Ce diagnostic devra également venir interroger les outils mobilisés. - Préconiser la mobilisation de nouveaux outils ainsi que des pistes d'amélioration des circuits existants. - Proposer un plan d'actions tenant compte de ces éléments et des expériences d'autres territoires, qui permette de mobiliser les terrains et de sécuriser la production de logements à moyen et long terme (2030-2035), au regard des objectifs fixés par la loi et le(s) PLH. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40%

Valeur technique: 60%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/01/2027 à 15:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-ETU-DAJ-0266

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRK24

Modalités d'ouverture des offres: Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: GRENOBLE ALPES METROPOLE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Prestations de services

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 08/01/2027 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110256