Entrepreneur général

APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP OP-EGEN-999 (2026-2029 FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX ENTREPRENEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE:

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande avec UN SEUL entrepreneur général. L’ENTREPRENEUR devra effectuer des tâches consistant à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter divers Travaux de construction, incluant notamment des Travaux de peinture et de plâtre , dans des immeubles et installations de l’ORGANISME PUBLIC (territoire desservi : Longueuil, Brossard, Saint-Lambert, et leurs arrondissements respectifs). Ces Travaux de construction seront accomplis conformément au présent Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. Contrairement aux contrats d’entrepreneur général conclus par le passé par l’ORGANISME PUBLIC, l’ENTREPRENEUR pour le Contrat décrit au présent Devis NE FERA PAS PARTIE D’UNE LISTE . Il devra donc ACCEPTER TOUTES LES DEMANDES de l’ORGANISME PUBLIC pour toute la période du Contrat. Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION:

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , dûment remplis et signés le cas échéant, soit : a) le formulaire «Bordereau de prix»; b) la garantie de soumission; c) la lettre d'engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services; d) l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; e) l’attestation de Revenu Québec; f) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, en lieu et place de l'attestation de Revenu Québec; g) une copie de toutes les licences exigées au Devis qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment ; h) le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; i) une copie de son autorisation de contracter de l'AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; j) la preuve de couverture d'assurance responsabilité exigée au Devis. Date et heure limites prévues pour la réception des Soumissions : 22 septembre 2026, à 13h30 .

DURÉE DU CONTRAT:

Le Contrat sera d’une durée initiale d’un (1) an , calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement consécutives d’un (1) an chacune, pour une durée totale possible du Contrat de maximum trois (3) ans .

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Assurances Afin de protéger l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage occasionné à ses biens, aux membres de son personnel ou à des tiers, lors de l’exécution des Travaux visés par le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa Soumission , la preuve ou les preuves de couverture d’assurance(s) suivante(s) : - une police d’assurance de responsabilité civile générale couvrant s - Conditions d'admissibilité et de conformité Pour connaitre l’ensemble des conditions d’ADMISSIBILITÉ et de CONFORMITÉ à respecter, voir les articles 1.10 à 1.12.06 de la Régie.

Buyer: Centre de services scolaire Marie-Victorin

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: OP-EGEN-999 (2026-2029)

Estimated contract value: CAD 9,043,190

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: Contrat d’une durée d’un (1) an, calculée à partir de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement annuelles, pour une durée totale de maximum trois (3) ans

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72101500 - Building maintenance and repair services Bid security: Garantie de soumission Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit joindre à sa Soumission une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de 10 000,00 $, sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable émis par une Institution Financière telle que définie dans la Régie. Les garanties sous forme de chèque certifié, de traite bancaire ou de mandat-poste ne sont pas acceptées pour cet appel d’offres. Le Soumissionnaire doit également joindre à sa Soumission une lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. .

Submission deadline: 2026-10-09 No later than 13:30 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-09-22 13:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis OP-EGEN-999 (2026-2029)_Final (28 p.); Bordereau de prix OP-EGEN-999 (2026-2029)_Final (9 p.); Formulaire de soumission - OP-EGEN-999 _2026-2029_Final (21 p.); Régie - OP-EGEN-999 _2026-2029_Final (29 p.); Contrat - OP-EGEN-999 _2026-2029_Final (12 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.