Solution de gestion des mesures d'urgence et de notifications de masse II

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-SMURGII-999 (2026-2031) + 2 OPTIONS FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX SOLUTION DE GESTION DES MESURES D’URGENCE ET DE NOTIFICATIONS DE MASSE II

SOMMAIRE:

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) souhaite conclure avec un PRESTATAIRE DE SERVICES un (1) Contrat pour la mise en place et l’exploitation d’une Solution de gestion des mesures d'urgence et de notifications de masse (ci-après : la « Solution »), comprenant deux (2) Volets distincts mais complémentaires :

• Volet 1 : Gestion des mesures d'urgence et des incidents;
• Volet 2 : Notifications de masse.

Les tâches requises doivent être accomplies conformément au présent Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra, dès les premières semaines du Contrat (voir l’Échéancier de réalisation, en deux Phases, imposé à l’article 3.20 du Devis), assurer l’implantation de la Solution au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (importation et synchronisation des données, configuration, validation, mise en service, etc.) (coûts non récurrents). Il devra ensuite, pour toute la durée du Contrat, assurer son exploitation et son soutien complets et continus au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (accès, licences, hébergement, soutien technique, mises à jour, correctifs de sécurité, etc.) (coûts annuels récurrents). Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres .

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION:

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , dûment remplis et signés le cas échéant, soit : a) le formulaire «Bordereau de Prix»; b) l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; c) l’attestation de Revenu Québec; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, en lieu et place de l'attestation de Revenu Québec; e) le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; f) Les preuves de couverture d'assurance, ainsi que le rapport SOC 2 Type 2, la Certification ISO 27001 ou l’Attestation de certification TGV, demandés au Devis (article 2.3 du Devis). g) L'Annexe "Sécurité de l'information" du Devis, dûment signée. Date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions : 6 octobre 2026, à 13h30 .

DURÉE DU CONTRAT:

Le Contrat est pour une période initiale de cinq (5) ans , calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement annuel , portant la durée possible du Contrat jusqu’à sept (7) ans .

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Rapport SOC 2 Type 2, Certification ISO 27001, ou Attestation de certification TGV : Le Soumissionnaire doit obligatoirement joindre à sa soumission une copie de l’un ou l’autre des documents suivants : - son plus récent rapport d'audit SOC 2 de type 2 (émis par un auditeur indépendant qualifié et dont le périmètre couvre la Solution proposée); ou - sa certification ISO 27001 (valide et dont le pé - Pour connaitre l’ensemble des conditions d’admissibilité et de conformité à respecter, voir les articles 1.10 à 1.12.05 de la Régie.

Buyer: Centre de services scolaire Marie-Victorin

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: OP-SMURGII-999 (26-31+2o)

Estimated contract value: CAD 280,000

Planned duration: 60 months

Duration including options: 84 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81110000 - Computer services

Submission deadline: 2026-10-06 No later than 13:30 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-06 13:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis_OP_SMURGII_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final (30 p.); Formulaire soumission - OP_SMURGII_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final (17 p.); Régie - OP_SMURG_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final (35 p.); Contrat - OP_SMURGII_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final (45 p.); Bordereau de prix_OP_SMURG_999 (2026-2031)+2_OPTIONS_final (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.