Services de déménagement

APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-DT-999 (2027-2030) FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX SERVICES DE DÉMÉNAGEMENT SOMMAIRE L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un (1) Contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs PRESTATAIRES DE SERVICES**, relativement à des Services de déménagement à effectuer majoritairement sur le territoire de l’ORGANISME PUBLIC, couvrant les villes de Longueuil (et ses arrondissements), Brossard et Saint-Lambert. Les Services requis consistent à effectuer le déménagement de meubles et de biens, ainsi que l’assemblage, lorsque nécessaire, conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. ** L’article 30 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (RCS) édicte qu’« un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services (…). Par ailleurs, l’article 32 du RCS précise que « lorsque le contrat à exécution sur demande est conclu avec plusieurs prestataires de services, les demandes d’exécution sont attribuées au prestataire de services qui a soumis le prix le plus bas, à moins que ce prestataire ne puisse y donner suite, auquel cas les autres prestataires sont sollicités en fonction de leur rang respectif. ». Pour le présent appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC s’appuie sur l’article 32 du RCS, en limitant toutefois l’adjudication du Contrat aux trois (3) prestataires de services ayant obtenus les trois (3) meilleurs rangs à l’issue de l’analyse des soumissions reçues et de l’obtention des autorisations requises. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.g ouv.qc. ca ). Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission .

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION:

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : a) Le formulaire Bordeau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; b) La garantie de soumission ; c) Une copie de l’autorisation de contracter de l'AMP , lorsque requis en raison du montant de la Soumission; d) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; e) L’attestation de Revenu Québec valide; f) Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec; g) Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; h) La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile requise (voir l’article 3.2.1 du Devis). i) La preuve d’inscription au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) (voir l’article 3.2.2 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT:

Le Contrat est établi pour une période de trois (3) ans, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES Assurance responsabilité civile Afin de garantir l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage matériel occasionné à ses biens ou contre tout dommage matériel ou corporel occasionné à ses biens et aux membres de son personnel ou des tiers, lors de l’exécution des Services visés par le présent Contrat, le Soumissionnaire doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa s - Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.09 à 1.11.05 de la Régie.

Buyer: Centre de services scolaire Marie-Victorin

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: OP-DT-999 (2027-2030)

Estimated contract value: CAD 1,078,380

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78101804 - Relocation services

Bid security: Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission .

Submission deadline: 2026-12-11 Before 09:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis - OP-DT-999 (2027-2030) (24 p.); Bordereau de prix - OP-DT-999 (2027-2030) (9 p.); Formulaire de soumission - OP-DT-999 (2027-2030) (19 p.); Régie - OP-DT-999 (2027-2030) (33 p.); Contrat - OP-DT-999 (2027-2030) (32 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.