Entretien chimique des tours de refroidissement à l'eau et prévention de la légionellose

APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-REF-540 (2026-2029) FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX ENTRETIEN CHIMIQUE DES TOURS DE REFROIDISSEMENT À L’EAU ET PRÉVENTION DE LA LÉGIONELLOSE SOMMAIRE L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat relativement à la prise en charge du volet « entretien chimique » des programmes d'entretien de six (6) tours de refroidissement à l'eau situées dans cinq (5) de ses établissements scolaires, conformément aux « Dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tours de refroidissement à l’eau » du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) (chapitre VIII, section VII). Le but de ces exigences règlementaires est de minimiser le risque de contamination notamment causé par la concentration en Legionella pneumophila . Les Services requis doivent être accomplis conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission . Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission . Visite facultative des tours Une visite facultative des tours de refroidissement à l’eau dans les établissements visés est prévue le 26 octobre 2026 (voir l’article 4.4 du Devis pour les détails).

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION:

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : a) Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; b) La garantie de soumission ; c) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; d) L’attestation de Revenu Québec valide; e) Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec; f) Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; g) Une copie de la preuve d’accréditation du laboratoire, pour le domaine 606 (voir l’article 2.2.1 du Devis); h) Une copie d’une preuve de couverture d’assurance responsabilité civile pour un montant de 5 000 000 $ par événement (voir l’article 2.2.2 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT:

Le Contrat est d’une durée de trois (3) ans , de la date d’adjudication du Contrat jusqu’au 30 novembre 2029 inclusivement

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES DES SOUMISSIONNAIRES Accréditation du laboratoire Le SOUMISSIONNAIRE et/ou son sous-traitant spécialisé doit être un laboratoire accrédité pour le domaine 606 par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Une preuve de cette accréditation doit être incluse avec la soumission. Assuran - Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.10 à 1.12.05 de la Régie.

Buyer: Centre de services scolaire Marie-Victorin

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: OP-REF-540 (2026-2029)

Estimated contract value: CAD 150,265

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 72154110 - Fin fan cooling tower maintenance and repair service

Bid security: Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission . Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; b) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission par voie électronique , cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Submission deadline: 2026-11-10 Before 09:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis - OP-REF-540 (2026-2029) (33 p.); Bordereau de prix - OP-REF-540 (2026-2029) (11 p.); Régie - OP-REF-540 (2026-2029) (34 p.); Formulaire de soumission - OP-REF-540 (2026-2029) (18 p.); Contrat - OP-REF-540 (2026-2029) (33 p.); Annexe C - OP-REF-540 (2026-2029) - Programmes d'entretien (346 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.