Tonte de pelouses

APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TONTE DE PELOUSES SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un (1) Contrat, relativement à des Services réguliers d’entretien des pelouses de l’ensemble des bâtisses de son parc immobilier, situées dans les villes de Longueuil, Brossard et Saint-Lambert (et leurs arrondissements respectifs). La durée du Contrat est établie pour les étés 2027 et 2028 (2 périodes d’activités), avec une option de renouvellement annuel pour l’été 2029. La date de début du Contrat est fixée vers le 1 er avril 2027 . Ces services doivent être accomplis conformément au Devis, selon les prix forfaitaires indiqués au Bordereau de prix. La prestation de services globale est subdivisée en deux (2) lots , soit :

• Lot 1 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix - lot 1;
• Lot 2 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix - lot 2.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d ’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00 $) . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission . La garantie de soumission est rattachée à la Soumission déposée, peu importe le nombre de lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose sa Soumission.

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION:

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : a) Le formulaire Bordeau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; b) La garantie de soumission ; c) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; d) L’attestation de Revenu Québec valide; e) Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec; f) Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; g) La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile requise (voir l’article 2.5.1 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT:

Le Contrat est établi initialement pour les étés 2027 et 2028 (date de début vers le 1 er avril 2027), avec une option de renouvellement pour l’été 2029, portant la durée possible du Contrat jusqu’au 30 novembre 2029.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Contrat - deux (2) lots La prestation de services globale requise pour le présent Appel d’Offres est divisée en deux (2) lots , soit le lot 1 pour la prestation de services du lot 1 et le lot 2 pour la prestation de services du lot 2 du Bordereau de prix. Les clauses du Devis s’appliquent tant au lot 1 qu’au lot 2, à moins d’une mention spécifique à l’effet qu’un Service ne soit applicable qu’à un - Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.09 à 11.11.05 de la Régie.

Buyer: Centre de services scolaire Marie-Victorin

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: OP-PEL-999 (2027-2028)

Estimated contract value: CAD 481,146

Planned duration: 24 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: Le contrat est établi initialement pour les étés 2027 et 2028, avec une option de renouvellement pour l'été 2029

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 70111706 - Lawn care services; 70111710 - Mowing services

Bid security: Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d ’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00 $) . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: a) un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. La garantie de soumission est rattachée à la Soumission déposée, peu importe le nombre de lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose sa Soumission.

Submission deadline: 2026-11-19 Before 09:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis - OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION (32 p.); Régie - OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION (33 p.); Formulaire de soumission - OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION (28 p.); Contrat - OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION (35 p.); Annexe C - Plans - Lot 1 (43 p.); Annexe C - Plans - Lot 2 (47 p.); Bordereau de prix (Excel) - OP-PEL-999 (2027-2028) + 1 OPTION (11 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.