Déneigement des stationnements et accès au Centre de services Henri-Bourassa de la Société

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW107311 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services techniques dans le cadre du contrat DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS ET ACCÈS AU CENTRE DE SERVICES HENRI-BOURASSA DE LA SOCIÉTÉ. Le contrat découlant du présent appel d’offres a pour objet l’exécution des travaux de déneigement des voies de circulation automobile, des aires de stationnement, de la zone réservée aux camions, de l’aire située devant l’entrée principale de l’immeuble, des trottoirs, de toutes les entrées donnant accès au Centre de services Henri-Bourassa, ainsi que des abris hivernaux. Ces travaux doivent être réalisés au Centre de services Henri-Bourassa , situé au 855, boulevard Henri-Bourassa, Montréal (Québec) H3L 1P3. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la conclusion du contrat , le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : 1) d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société. Ce cautionnement devra être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; 2) d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

• un chèque visé;
• une traite bancaire;

à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. Dans le cas où la garantie d’exécution n’est pas fournie sous forme de cautionnement, elle sera conservée lorsque la durée prévue des services est inférieure à trois mois et encaissée lorsque la durée des services est de trois mois ou plus. Elle sera par la suite retournée au prestataire de services 30 jours après la date de réalisation du contrat. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir les documents d'appel d'offres. - Voir les documents d'appel d'offres.

Buyer: Société de l'assurance automobile du Québec .

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: CRW107311

Estimated contract value: CAD 158,000

Planned duration: 24 months

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 72102903 - Snow removal services

Submission deadline: 2026-10-19 Before 16:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-21 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: CRW107311 - AOP - Déneigement des stationnements et accès au Centre de services Henri-Bourassa (68 p.); CRW107311 Annexes administratives (8 p.); CRW107311- CCAG SAAQ (15 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.