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Dispositif « Pro'Pulse 61 » des Beneficiaires du RSA

Issued by Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
20 Nov 2026
Closes
17 Dec 2026, 15:00 UTC
Value
EUR 100,000
Reference
26-112994
Location
France
Sector
Healthcare & Pharma
Type
services

At a glance

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique in France has published a tender in healthcare & pharma: “Dispositif « Pro'Pulse 61 » des Beneficiaires du RSA”. Submissions close on 17 December 2026, 27 days from today. The stated value is EUR 100,000. Quote reference 26-112994 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 292 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: DISPOSITIF « PRO'PULSE 61 » DES BENEFICIAIRES DU RSA

Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: DISPOSITIF « PRO'PULSE 61 » DES BENEFICIAIRES DU RSA

Lieu principal d'exécution du marché: Département de l'Orne

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Territoire des délégations territoriales d'action sociale d'Alençon et de Mortagne-au-Perche

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de l'Orne

Description du lot: Territoire des délégations territoriales d'action sociale d'Argentan et de Flers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de l'Orne

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les accords-cadres induits seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros TTC pour chacun des deux lots. Ils seront valides du 1er janvier 2027, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution puis reconductibles annuellement deux fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 9 du Règlement de consultation. La liste des pièces à produire lors du dépôt des offres est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Précisions concernant les délais d’introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les références pour des prestations similaires de moins de 3 ans sur le territoire de l'Orne ou sur des actions comparables,

Une liste des moyens humains et matériels de la société,

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85300000

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 17/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-112994

Context for bidders

We hold 4 notices from Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique, going back to October 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Healthcare & Pharma, Financial & Professional Services and Sports, Recreation & Events. There are 292 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 27 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this healthcare & pharma opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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