Prestations de Mesures D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) et Mesures D'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (Maesf)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)

Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: PRESTATIONS DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)

Lieu principal d'exécution du marché: département de l'Orne

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 170000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre induit sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros TTC sur la durée total du marché à savoir du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 8 du Règlement de la consultation. La liste des documents à produire lors du dépôt de l'offre est indiquée à l'article 6-1 du même Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85310000

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108506