Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la délégation régionale de Paris-Normandie, située 3 Rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATION DE SERVICES DE MÉDECINE DU TRAVAIL POUR LA DÉLÉGATION PARIS-NORMANDIE (PARIS 16EME)

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la délégation régionale de Paris-Normandie, située 3 Rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.

Lieu principal d'exécution du marché: PARIS

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 360000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ; - le diplôme d’Etat obligatoire pour exercer les fonctions de médecin du travail mis à disposition par le soumissionnaire pour exécuter les prestations du présent marché ; - Le(s) justificatif(s) d’inscription à l’ordre des médecins comme spécialiste en médecine du travail;

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Voir article XI.2 du RC

Acheteur: Centre national de la recherche scientifique

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85147000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108468