Accompagnement et Creation de Supports de Communication

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Code CPV principal - Descripteur principal : 79341100

Type de marché: Services

Description succincte du marché: ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Lieu principal d'exécution du marché: Département de l'Orne

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 50000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.

Les critères de jugement des candidatures et des offres pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents sont à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2029. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum s'élève à 100 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La composition du dossier à produire par les soumissionnaires figure à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Références de moins de trois ans pour des prestations similaires.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Publicité, Communication

CPV: 79341100

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 10/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109601