Missions de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la restructuration du service des Urgences du Centre Hospitalier de Dieppe
Issued by CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 20 Nov 2026
- Closes
- 15 Dec 2026, 13:00 UTC
- Reference
- 26-112912
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
At a glance
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE in France has published a tender in healthcare & pharma: “Missions de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la restructuration du service des Urgences du Centre Hospitalier de Dieppe”. Submissions close on 15 December 2026, 25 days from today. Quote reference 26-112912 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 303 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-CHD-0015
Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS: FRD22
Lot 01 - MISSION CONTROLE TECHNIQUE Lot 02 - MISSION DE COORDINATION SPS
Marché périodique: NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE : Cellule Marchés Publics
Adresse: Avenue Pasteur ,
76200 DIEPPE
Coordonnées:
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Lot(s) 01 - MISSION CONTROLE TECHNIQUE MISSION CONTROLE TECHNIQUE Lot(s) 02 - MISSION DE COORDINATION SPS MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Contrôle technique
Département(s): 76
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 14:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-112912
Context for bidders
We hold 4 notices from CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE, going back to October 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Defence & Security and Healthcare & Pharma. There are 303 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 25 days.
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- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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