Acquisition, Preparation, Pose et Mise en Service de Systemes de Controle D'Acces Simonsvoss pour la Ville de Chelles

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACQUISITION, PREPARATION, POSE ET MISE EN SERVICE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES SIMONSVOSS POUR LA VILLE DE CHELLES

Code CPV principal - Descripteur principal : 42961100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition, préparation, pose et mise en service de systèmes de contrôle d'accès SimonsVoss pour la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 200 000,00 € HT.

Lieu principal d'exécution du marché: MAIRIE DE CHELLES

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Financement sur fonds propres.

Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique. L'accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Chelles (pouvoir adjudicateur)

Acheteur: VILLE DE CHELLES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Contrôle d'accès

CPV: 42961100

Département(s): 77

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107953