acquisition d'un véhicule pour les besoins de la police municipale
acquisition of a vehicle for municipal police purposesEnglish, machine translated
Issued by Ville de Draguignan (83) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 19 Nov 2026
- Closes
- 10 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-112413
- Location
- France
- Sector
- Transport & Logistics
- Type
- goods
At a glance
Ville de Draguignan (83) in France has published a tender in transport & logistics: “acquisition d'un véhicule pour les besoins de la police municipale”. Submissions close on 10 December 2026, 21 days from today. Quote reference 26-112413 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 468 open transport & logistics notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 5 - Market conditions Security and guarantees required: not applicable Essential financing and payment terms and/or references to the texts that regulate them: The method of settlement chosen is the transfer with mandate.
Details
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés: sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix fermes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir le règlement de la consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : le prix : 50%
Valeur technique: 30%
le délai de livraison: 10%
Développement durable: 10%
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: voir le règlement de la consultation
Refus des variantes.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26.098
Renseignements complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des
candidatures : La transmission des candidatures et des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique via le profil d’Acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents: L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier de consultation doit être téléchargé, en cliquant pour la consultation voulue sur le lien « télécharger le dossier de consultation », sur Internet à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Véhicules (acquisition)
Département(s): 83
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-112413
Context for bidders
We hold 9 notices from Ville de Draguignan (83), going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Transport & Logistics and Defence & Security. There are 468 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 21 days.
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- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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