Marché de services d’insertion et de qualification professionnelle avec comme activités support des prestations d’intervention sur le canal gravitaire de Rebouillons, valorisation du site de Malmont et de divers sites communaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de services d’insertion et de qualification professionnelle avec comme activités support des prestations d’intervention sur le canal gravitaire de Rebouillons, valorisation du site de Malmont et de divers sites communaux Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle avec comme activités support des prestations d'intervention sur le canal gravitaire de Rebouillons, valorisation du site de Malmont et de divers sites communaux

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de Draguignan

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot n° 1 : Marché d’insertion avec pour activité support intervention sur le canal gravitaire de Rebouillon

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Montant minimum annuel: Sans objet

Montant maximum annuel: 50 000,00 € HT.

Les prix sont indiqués dans le cadre du bordereau des prix joint. Il sera appliqué les prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 24 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché quatre mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240

Lieu d'exécution du lot: commune de Draguignan

Description du lot: Lot n° 2 : Marché d’insertion avec pour activité support la valorisation du site du Malmont et de divers sites communaux

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Montant minimum annuel: Sans objet

Montant maximum annuel: 50 000,00 € HT.

Les prix sont indiqués dans le cadre du bordereau des prix joint. Il sera appliqué les prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 24 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché quatre mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240

Lieu d'exécution du lot: commune de Draguignan

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Le mode de règlement choisi est le virement avec mandatement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : Le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : Références de livraisons ou services similaires Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services similaires à l’objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé NB : en cas d’entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d’opérations correspondant à l’expérience acquise par les membres de l’entreprise au cours de leur expérience professionnelle Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix des prestations:30 %

Valeur technique: 25 %

Clause sociale: 45 %

Acheteur: Ville de Draguignan (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Mise à disposition de personnel

CPV: 75231240

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108015