REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: REALISATION DE BASSINS DE RETENTION

Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs sites de la ville de Draguignan

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: le présent marché fait l'objet d'un lot unique Les travaux des trois sites sont techniquement interdépendants

Le marché débutera à compter de sa notification et s’achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux, incluant la période de préparation de chantier, est de 8 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation est fixée à 2 mois. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La maîtrise d'œuvre est assurée par INGEROP Conseil et Ingénierie. La mission de SPS est de catégorie 2 Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le chiffre d’affaire annuel minimal exigé est de : 5,82 millions d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années. En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents : 2321 ou 2322 : Travaux de terrassement courants (en milieu urbain pour les sites du Cimetière et des Tours, en milieu non urbain pour le site de Sainte-Barbe)

2312: Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (retenues collinaires, canaux de dérivation)

237: Protection et fixation des sols contre l'érosion (par enrochement de protection de talus, de berges, par ensemencement, par fascinage)

5154: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique)

113: Ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante (ouvrages courants en béton armé).

Il en entendu que ces qualifications sont étendues aux titulaires ou cotraitant et sous-traitants

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix:40 %

Valeur technique: 35%

La valeur environnementale: 10 %

Les délais: 15%

Acheteur: Ville de Draguignan (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Terrassement, Bassin, étang

CPV: 45232454

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107613