Prestation de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l’Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l’Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestation de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de sureté générale au sein de l'Espace Sportif et Culturel de la commune de Draguignan

Lieu principal d'exécution du marché: Ville de Draguignan

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 août 2027.

Cette période initiale inclut la première saison sportive (de la notification au 30 juin) ainsi que la période d’inactivité estivale prévisible (juillet et août). Le marché est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, calée sur l’année scolaire et la saison sportive : Du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 24 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. selon les besoins le prestataire pourra être amené a assurer des prestations supplémentaires à prix unitaires Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : a) La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Références de livraisons ou services similaires

Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services similaires à l’objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé NB : en cas d’entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d’opérations correspondant à l’expérience acquise par les membres de l’entreprise au cours de leur expérience professionnelle Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le Titulaire devra exercer son activité en totale conformité avec le Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Il devra obligatoirement justifier d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ainsi que des cartes professionnelles de l'ensemble des agents d'intervention.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix des prestations:50 %

Valeur technique: 45 %

Clause environnementale: 5 %

Acheteur: Ville de Draguignan (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Surveillance, Sécurité incendie

CPV: 79710000

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110481