Travaux Funeraires : Fourniture et Pose de Caveaux et D’Ossuaire, Evacuation de Monuments – Cimetieres de Sanary-Sur-Mer

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX FUNERAIRES : FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX ET D’OSSUAIRE, EVACUATION DE MONUMENTS – CIMETIERES DE SANARY-SUR-MER

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux funéraires dans les cimetières communaux de Sanary-sur-Mer, comprenant : les travaux de terrassement et la fourniture et pose de caveaux préfabriqués au cimetière de la Guicharde, la rénovation des cuves communes et la fourniture et pose d'ossuaire au cimetière de la Guicharde, l'évacuation des monuments funéraires de sépultures reprises par la Commune dans les cimetières du Centre-Ville et de la Guicharde. Il comprend notamment la fourniture et pose de caveaux 100/3 : 3 places ainsi que les ossuaires.Les caveaux sont des caveaux autonomes monoblocs de trois places (format 100/3). Le marché ne comprend aucune exhumation ni aucune manipulation de restes mortels. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution (période initiale et périodes de reconduction), soit 400 000 euros HT au maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire communal de Sanary-sur-Mer

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 400000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d’assurance professionnelle Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary sur Mer

Critères d'attribution: Prix des prestations (45 %)

Valeur technique (40%) Délais d'exécution (10%) Qualité environnementale (5%)

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Cimetière, Matériaux de construction, Terrassement

CPV: 45112410

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108130