Élaboration D’un Schéma Directeur de Préservation de la Biodiversité du Port de Sanary-Sur-Mer –

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU PORT DE SANARY-SUR-MER –

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La commune de Sanary-sur-Mer souhaite faire réaliser une étude globale de la biodiversité de son port principal et de son aire d'influence, aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel de préservation de la biodiversité. L'étude porte sur l'ensemble du patrimoine naturel - faune, flore et habitats - tant en milieu marin qu'en milieu terrestre. Elle doit permettre à la commune de disposer : o d'un diagnostic du patrimoine naturel du port et de son aire d'influence, établi à partir des données existantes et d'inventaires de terrain o d'une identification et d'une hiérarchisation des enjeux écologiques, distinguant les problématiques relevées lors du diagnostic Ports Propres initial - et l'effet des actions déjà engagées - des problématiques nouvelles o d'un schéma directeur pluriannuel assorti de fiches actions chiffrées et programmées à court, moyen et long terme.

Lieu principal d'exécution du marché: Commune Sanary-sur-Mer

Durée du marché (en mois): 8

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques Professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critère 1- Qualité technique - 60 %

Critère 2 - Prix - 35 % Critère 3 - Performance environnementale de l'exécution de la prestation - 5 %

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 90712000

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108417