Telesurveillance des Batiments Communaux Sous Alarme Intrusion de la Commune de Sanary-Sur-Mer

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de la commune de Sanary-sur-Mer et ses budgets annexes Paiement par mandat administratif, sur présentation d'une facture déposée sur le portail Chorus Pro

Délai global de paiement: trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme

Règlement des prestations sur la base des prix unitaires du bordereau appliqués aux quantités réellement exécutées Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Copie de l’autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en application de l’article L.612-9 du code de la sécurité intérieure, en cours de validité (numéro d’autorisation), et justificatif de l’agrément du ou des dirigeants (article L.612-6 du même code). Ces justificatifs sont également exigés de tout sous-traitant ou cotraitant exerçant l’activité de télésurveillance Certificat attestant de la conformité du centre de télésurveillance au référentiel APSAD R31 (certification APSAD P3) ou à la norme NF EN 50518, ou tout certificat équivalent délivré par un organisme établi dans un autre État membre

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux sous alarme intrusion de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les prestations consistent notamment à assurer, depuis un centre de télésurveillance opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la réception, le traitement et l'enregistrement des signaux transmis par les centrales d'alarme intrusion des bâtiments communaux, ainsi que le report des alarmes incendie des parcs de stationnement couverts. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT par période d'exécution (période initiale et chacune des périodes de reconduction), soit 60 000 euros HT au maximum sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Qualité de service : 60%

Prix des prestations: 35%

Performance environnementale: 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26/3021

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour élaborer une offre de prix en toute connaissance de cause, les candidats peuvent formuler leur demande par écrit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante www.marches-securises.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SANARY SUR MER

Adresse: 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE ,

83110 SANARY SUR MER

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique uniquement sur la plateforme marches-securises.

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104009