Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre

Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: - La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire.

- La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- annexe: clauses de dématérialisation

- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone.

- critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation

1: Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5

2: Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880155

Acheteur: Ville du Havre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90700000

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92837