Mission de programmation pour la construction d'un Pôle multiservices au Havre

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission de programmation pour la construction d'un Pôle multiservices au Havre

Code CPV principal - Descripteur principal : 79415200

Type de marché: Services

Description succincte du marché: - Forme (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à tranche traité à prix forfaitaire révisable. Le marché est non reconductible. - Tranches La consultation donnera lieu à un marché à tranches, voir détail article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée (Cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'achève au plus tard par la remise du rapport d'analyse de l'APS au terme de la tranche optionnelle n°2. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 2 ans. - Délais d'exécution (Cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Négociation (Cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : notée sur 50 selon une valeur croissante de mérite (Cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1

Valeur environnementale: notée sur 10 (Cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1

Prix des prestations noté sur 40 (Cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879574

Acheteur: Ville du Havre

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79415200

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92794