Relance après déclaration sans suite Rd N7 - du Pr 15+685 à 16+140 Sécurisation du carrefour avec le chemin des Rabassières Saint-Maximin la Sainte-Baume
Relaunch after declaration without further Rd N7 - from Pr 15+685 to 16+140 Securing the crossroads with the way of the Rabassières Saint-Maximin la Sainte-BaumeEnglish, machine translated
Issued by Conseil Departemental Du Var · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 13 Nov 2026
- Closes
- 18 Dec 2026, 19:00 UTC
- Reference
- 26-110555
- Location
- France
- Sector
- Construction & Infrastructure
- Type
- works
At a glance
Conseil Departemental Du Var in France has published a tender in construction & infrastructure: “Relance après déclaration sans suite Rd N7 - du Pr 15+685 à 16+140 Sécurisation du carrefour avec le chemin des Rabassières Saint-Maximin la Sainte-Baume”. Submissions close on 18 December 2026, 32 days from today. Quote reference 26-110555 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 13 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 2,918 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market Identification Market Title: Relaunch after declaration without continuation RD N7 - from PR 15+685 to 16+140 Securing the crossroads with the path of the Rabassières Saint-Maximin la Sainte-Baume Main CPV Code - Principal Descriptor: 45233140 Type of contract: Work Brief description of the market: This contract has for the purpose of the work to secure the crossroads between RD N7 and the road of the Rabassières, between PR 15+685 and 16+140, on the commune of Saint-Maximin la Sainte Baume. Benefits fall into category 3 within the meaning of the Labour Code.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Relance après déclaration sans suite
RD N7 - du PR 15+685 à 16+140 Sécurisation du carrefour avec le chemin des Rabassières Saint-Maximin la Sainte-Baume Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché: Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation du carrefour entre la RD N7 et le chemin des Rabassières, entre les PR 15+685 et 16+140, sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux (délai maximum 40 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer - délai minimum 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du RC- critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 258 800 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires: Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire: possible (cf articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution: Délai d'exécution : 20%
Valeur environnementale: 15%
Prix: 65%
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1901911
Acheteur: Conseil Departemental Du Var
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Voirie
CPV: 45233140
Département(s): 83
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 20:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-110555
Context for bidders
We hold 13 notices from Conseil Departemental Du Var, going back to August 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Transport & Logistics and Healthcare & Pharma. There are 2,918 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 32 days.
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