Fourniture et maintenance d'appareils portables de dépistage visuel pédiatrique (réfractomètres) pour les besoins du Département du Var

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande, hors prestation de maintenance, est effectué en une seule fois au vu du service fait par l'acheteur. Le paiement de la prestation de maintenance annuelle s'effectue trimestriellement à terme échu Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par une subvention de l'ARS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification.

Il concerne l'acquisition de 7 réfractomètres avec accessoires, formation et maintenance des appareils pendant 4 ans. La valeur estimée du marché est de 67 700 euros HT Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique : 65% La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental : 5% Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE en euros TTC : 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20262142

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRL05

Valeur estimée hors TVA: entre10 000,00 euro(s) et 86 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 23 nov. 2026

Lieu: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le marché prévoit des clauses de réexamen portant notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Matériel médical

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105310