Pcl Rd 559 Pr 97+000 au 100+000 Remise à niveau du Pcl le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000

Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC

Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var, RD 559 PR 97+000 au 100+000

Commune de Fréjus

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).

Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur environnementale : 20%

Critère délai: 10%

Prix: 70%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881219

Acheteur: Conseil Departemental Du Var

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233140

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 20:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94452