Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Les travaux d'enrobés projetés consistent à projeter des granulats enrobés à l'émulsion de bitume pour réaliser des travaux de réparations localisées de chaussée des voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Période 1 : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse : Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028.

Période 3: du 01/01/2029 au 31/12/2029.

Période 4: du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.

Pour chaque période: sans montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var

Valeur estimée (H.T.): 253920 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché ne fait pas l'objet d'insertion sociale.

Clauses de rééxamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2-62 du RC et 4-10 du CCAP. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4-1 du RC

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Cf Rc Art.3.2.1- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire Dc2 : Cf Rc Art 3.2.1 -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur Technique : 20%

Valeur environnementale: 15%

Prix: 65%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863906

Acheteur: Conseil Departemental Du Var

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233141

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 20:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83569