Projet Déclarations de la TVQ-TPS – Volet TI

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Projet Déclarations de la TVQ-TPS – volet TI DESCRIPTION DU MANDAT Le projet Déclarations de la TVQ-TPS – volet TI vise à moderniser la gestion des taxes de vente (TVQ et TPS) en les intégrant à une solution technologique cible existante, dans un contexte de remplacement d’un système patrimonial en fin de vie. Ce mandat permettra d’assurer la pérennité des solutions, d’améliorer l’efficience des processus et d’offrir des outils bonifiés à la clientèle. Pour combler ses besoins, Revenu Québec a identifié les profils suivants :

• Profil 1: Analyste-programmeur sénior
• Profil 2 : Analyste-programmeur
• Profil 3: Conseiller en architecture fonctionnel

Les modalités de travail en présentiel et en télétravail sont déterminées par Revenu Québec. Le prestataire de services s’engage à ce que chacune de ses ressources respecte, en tout temps, les exigences de Revenu Québec en matière de travail en présentiel et de télétravail. Ces exigences incluent notamment le lieu de travail et la fréquence de présence dans les locaux de Revenu Québec. Les ressources du prestataire de services doivent obligatoirement s’y conformer. Les ressources du prestataire de services sont tenues d’effectuer leur travail en présentiel dans l’un des bureaux de Revenu Québec suivants :

• 3 800, rue de Marly, Québec (Québec), G1X 4A5;
• Complexe Desjardins,150, rue Sainte-Catherine, tour Nord, Montréal (Québec), H2X 3Y2.
• 5, Place Laval, Laval (Québec), H7N 0C1.

Les ressources devront se trouver sur le territoire de la province de Québec et être en mesure de se déplacer à leur port d’attache. Les travaux à effectuer dans le cadre du présent appel d’offres débuteront à compter de la date de la dernière signature du contrat jusqu’au 31 mai 2031. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le mercredi 23 septembre 2026 (laisser un délai de 48 h entre la date limite pour le dépôt des soumissions et la date d’ouverture des soumissions) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat ISO d'enregistrement 9001-2015 Le prestataire de services a l’obligation de fournir, avec sa soumission, et ce, sans égard au montant, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information, conforme à la norme ISO 9001 : 2015. PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le mardi 8 septembre 2026 (La période de plaintes correspond à la moitié de la période de soumissions (minimum de 10 jours) ***La date limite réelle de réception des plaintes sera inscrite lors de la publication) , à l’adresse suivante : Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels

Buyer: Revenu Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 445007765

Estimated contract value: CAD 7,233,500

Planned duration: 57 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale, Montréal, Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81160000 - Information technology service delivery

Submission deadline: 2026-10-05 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-07 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: CCAG_TI_2025 (17 p.); Contrat (23 p.); Document appel d'offres (71 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.