[PREVENTION] Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 8ème CMA de Lyon pour la zone géographique de Lyon et Valence
Issued by Ministère des armées — MINARM / SSA / DAPSA - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 19 Jun 2025
- Closes
- 30 Oct 2026, 11:30 UTC
- Reference
- DAF_2025_000246
- Location
- (69) Rhône, France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
Details
Objet : Le projet de marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du 8ème Centre Médical des Armées (CMA) de Lyon pour la zone géographique de Lyon et Valence. Suite à une refonte de la cartographie de la médecine des forces, le 7ème CMA de Lyon deviendra 8ème CMA de Lyon à compter du 23 août 2025, avant notification du présent marché. Par anticipation, le CMA de Lyon est ainsi dénommé « 8ème CMA de Lyon » dans le dossier de consultation des entreprises.
Allotissement: Le présent accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement.
Conditions de participation : Lors de l'attribution du marché public et avant la notification du marché, le titulaire pressenti doit fournir les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus à l'administration fiscale, datant de moins de six mois. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne peut être sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si …
Critères d'attribution : La personne publique analyse les seuls plis qui seront reçus au plus tard à la date et à l’heure limite fixées en page de garde du présent document et selon les modalités de remise décrites à l’article 5 du présent document.
Allotissement: Non
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: DAF_2025_000246
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme: Ministère des armées — MINARM / SSA / DAPSA - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Code CPV: 85147000
Lieu d'exécution: (69) Rhône
Date limite de remise des plis: 30/10/2026 12:30 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
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