Accord-cadre régional relatif à la réservation de berceaux pour les enfants des agents des ministères économiques et financiers en Ile-de-France
Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / SG-MEF / SRH3 RESEAU / CR-Chorus / SRH3-IDF - correspondant régional Chorus Ile-de-France · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 2 Oct 2026
- Closes
- 26 Oct 2026, 11:00 UTC
- Reference
- MEF_CRECHES-IDF_2027-2031
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
Details
Réservation de berceaux au sein d’établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), agréés par la Protection maternelle et infantile (PMI) et conventionnés auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du département concerné pour les enfants d’agents des MEF travaillant etou habitant en région Ile-de-France.
Allotissement: Les prestations sont alloties de la manière suivante : Numéro Intitulé
Durée / délai d'exécution : Tous les lots de l’accord -cadre sont conclus pour une durée de 12 mois ferme hors reconducti on(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2027. Lors de sa mise en place, les commandes de ce marché pourront être passées à partir de mars 2027 avec une date de début d’exécution au 1er septembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois complémentaires, soit une durée totale maximale de 48 mois. Dans le cas de la non -reconduction d’un lot, l’acheteur notifiera sa décision expresse par lettre recommandée avec accusé -réception au moins 2 mois avant l'échéance. Les …
Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.
Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; - d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés ci-dessous : Critères Pondération Critère 1 : Valeur technique 40 points Sous-critère 1 : conditions d’accueil des enfants (nombre et localisation des établissements proposés, superficie, restauration, périodes d’ouverture, projet pédagogique)
Allotissement: 8 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: MEF_CRECHES-IDF_2027-2031
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / SG-MEF / SRH3 RESEAU / CR-Chorus / SRH3-IDF - correspondant régional Chorus Ile-de-France
Code CPV: 85312110
Date limite de remise des plis: 26/10/2026 12:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
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