Prêts bonifiés au profit des agents de l’Institut Mines-Télécom

Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales

Objet : Objet des services : Prêts bonifiés pour les agents de l’IMT. Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales Le montant de commande de l’accord-cadre est limité à 360 000 € HT pour toute sa durée.

Allotissement : Conformément aux dispositions de l’article R. 2113 -1 du Code de la commande publique, le présent marché public de prêts bonifiés au profit des agents de l’IMT ne fait pas l’objet d’une division en lots distincts en raison des motifs suivants : - Unicité de l’objet : Le marché porte sur la mise en place d’un dispositif unique et cohérent de prêts bonifiés, dont la gestion centralisée est nécessaire pour garantir l’égalité de traitement entre les agents bénéficiaires, la transparence des conditions financières et la maîtrise des risques pour la collectivité. - Efficacité économique et administrative : La gestion groupée des prêts permet …

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l’Institut Mines -Télécom au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord cadre. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte.

Critères d'attribution : L’acheteur attribue l'accord -cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères. R.C. - 26IMT082M Page 9 sur 14 Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre. N° Description Pondération 1 Prix des prestations 60 Apprécié sur la base du DQE 2 Valeur technique de l'offre 35 Appréciée sur la base du mémoire technique selon la décomposition suivante : -Qualité du dispositif d'accueil des agents de l'Institut Mines-Télécom et modalités d'instruction des dossiers de prêts (processus d'information) (20 points). -Critères d'attribution des …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26IMT082M

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / OPERATEURS MEF / Institut Mines-Telecom - Institut Mines-Telecom

Code CPV: 66110000

Lieu d'exécution: (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).