Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Objet : La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Allotissement : La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents : N° du lot Type de contrat N° CPV Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier 66513200-1 Lot n° 2 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage 66516000-0

Durée / délai d'exécution: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque contrat.

Variantes: Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra fournir par mail les pièces justificatives suivantes :  Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141 -2 du code de la commande publique . La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 22 mars 2019. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les …

Critères d'attribution : Le cas échéant, après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne s eront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises à l’article 7.1 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CCITSE-2025-AOO-18

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / CCI SE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Code CPV: 66513200

Date limite de remise des plis: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).