Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dÉmatérialisée destinée à la Caf de la Seine Saint Denis

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Objet : Prestation d'envoi de courriers en recommandÉ avec suivi de l'accusÉ de rÉception de façon dÉmatérialisÉe DESTINÉE A LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ACCORD-CADRE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R 2124-2, R.2161-2 A R.2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’effet, reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sans dépasser vingt-quatre (24) mois. Si la Caf de la Seine Saint Denis décide de ne pas renouveler l’accord cadre, elle en informe le titulaire par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception, moyennant un préavis d’un (1) mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Par ailleurs, dans le cas où le titulaire ne respecterait pas ses …

Variantes : Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.). Ces variantes doivent répondre aux spécifications demandées et respecter les conditions et obligations fixées au Cahier des Charges susvisé. Ces variantes doivent constituer un avantage pour l’organisme contractant notamment sur le plan économique et technique et ne devront avoir aucune incidence défavorable sur le délai contractuel. De plus, les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et annexées à l’Acte d’Engagement.

Conditions de participation : Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en français ou sont accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent produire un dossier, comprenant les pièces suivantes :

Critères d'attribution : 1) Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées Conformément aux articles R 2152-1 et R2152-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Une …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 10-2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : (93) Seine-Saint-Denis — OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR IDF / 93- CAF de Seine-Saint-Denis - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS

Code CPV: 79811000

Lieu d'exécution: (93) Seine-Saint-Denis

Date limite de remise des plis: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).