Transport de produits administratifs

Prestations de transport de produits administratifs nécessaires à l’activité des services de la CPAM de Paris.

Objet: La présente consultation a pour objet d’attribuer u n marché de prestation de transport de produits administratifs.

Allotissement : Il n’est pas prévu d’allotissement au sens de l’art icle L.2113-11 du Code de la commande publique, les prestations demandées ne pouvant techniquement pas être scindées. En effet, la coordination entre les différentes pre stations demandées nécessite d’avoir un interlocute ur unique pour une organisation et une rapidité d’intervention optimale.

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois. Le démarrage des prestations est prév u pour le 3 mai 2027 ou à la date mentionnée dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure au 3 mai 2027 . Le marché est éventuellement reconductible 3 (trois ) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douz e) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois. Le Titulaire du marché ne peut pas refuser la recon duction selon les dispositions de l'article R.2112- 4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la CPAM de Paris notifi era un courrier de non …

Variantes: Conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande publique les variantes ne sont pas autorisées .

Conditions de participation : L’ensemble des documents, constituant ou accompagna nt l’offre, doivent être rédigés en français, ou êt re accompagnés d’une traduction en français. Les prix seront exprimés en euros. Le soumissionnaire désigne, dans les documents transmis, la personne habilitée à le représenter. Le ou les signataires doivent être habilités à engager l’entreprise.

Critères d'attribution : Pour mémoire, le dépôt des offres par voie électron ique n’est pas subordonné à la signature de l’offre par voie électronique. Cela étant dans l’hypothèse où un soumissionnaire s erait placé en position d’attributaire et n’aurait pas signé les documents obligatoires, il devra renvoyer de manièr e dématérialisé les documents nécessaires à la noti fication, signés de manière électronique à l’aide d’un certificat de signature électronique (RGS ** minimum). Pour rappel, la signature d’un dossier compressé (z ip par exemple) ne vaut pas signature de l’ensemble des fichiers qu’il contient. Il convient, en conséquence, de sig ner électroniquement …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-C-015

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: (75) Paris — OSS / AM / DDRO / PRA-IDF / CPAM DE PARIS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS

Code CPV: 64122000

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 10/12/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).