Prestations D'Assistance, de Maintenance et de Developpement sur le Site les Aides.FR pour la CCI Region Hauts-De-France

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 26/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières présentées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Voir RC

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre mixte, mono-attributaire, portant sur la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site Les-aides.fr, l'assistance, ainsi que des prestations complémentaires et de nouveaux développements exécutés par bons de commande et marchés subséquents. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans seuil minimum, avec un montant maximum par an de 34 990,00 euros HT et un montant maximum sur la durée maximale du marché de 139 960,00 euros HT. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur prix de l'offre appréciée au regard du montant total figurant dans le DQE : 45% Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 50% Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: CCIR-COM-2026-59

Renseignements complémentaires : Les offres doivent être remises impérativement par voie électronique sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via cette plateforme au plus tard le mercredi 25 novembre. Copie de sauvegarde possible à l'adresse de la Direction régionale des achats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.

Voies et délais de recours contentieux: -

Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014). Marché de 12 mois renouvelable 3 fois, soit maximum 48 mois

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m

Acheteur: CCI de région HAUTS-DE-France

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Site internet, Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109087