Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international
Issued by CCI de région HAUTS-DE-FRANCE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 15 Oct 2026
- Closes
- 13 Nov 2026, 11:00 UTC
- Value
- EUR 90,000
- Reference
- 26-99935
- Location
- France
- Sector
- Education & Training
- Type
- services
At a glance
CCI de région HAUTS-DE-FRANCE in France has published a tender in education & training: “Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international”. Submissions close on 13 November 2026, 29 days from today. The stated value is EUR 90,000. Quote reference 26-99935 in any correspondence with the buyer. There are 123 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché: Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché: Région Hauts-de-France
Durée du marché (en mois): 12
Valeur estimée (H.T.): 90000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Oui
Section 5 - Lots
Description du lot: Stratégie & Préparation export
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Description du lot: Ventes et relations internationales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Description du lot: Logistique & Intercoterms
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Description du lot: Douanes & Fiscalité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Description du lot: Paiements et financements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Description du lot: Nouvelles technologies pour l'international
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 euros
Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur la durée contractuelle. Lot 1 - Stratégie & Préparation export : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC. Lot 2 - Ventes et relations internationale : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 3 - Logistique & Intercoterms: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 4 - Douanes et fiscalité: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 5 - Paiements et financements: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 6 - Nouvelles technologies pour l'international : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2027, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. Les accords-cadres s'achèveront le 31 décembre 2027. Cela s'applique à tous les lots.
Personnel d'exécution: Composition de l'équipe et CV à fournir.
Ouverture des plis: 13/11/2026 à 14h00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement: Ressources propres
Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent poser leurs questions sur la plateforme dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
Voies de recours: Cf. Article 12 du RC
Délai de validité des offres: 180 jours
Unité monétaire: Euro
Langue utilisée: Français
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Cf. Article 6.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Cf. Article 6.1 du RC
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'administration générale
Acheteur: CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Formation
CPV: 80530000
Département(s): 59, 02, 60, 62
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-99935
Context for bidders
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Before you bid on this tender
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- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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