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Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international

Issued by CCI de région HAUTS-DE-FRANCE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
15 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 90,000
Reference
26-99935
Location
France
Sector
Education & Training
Type
services

At a glance

CCI de région HAUTS-DE-FRANCE in France has published a tender in education & training: “Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international”. Submissions close on 13 November 2026, 29 days from today. The stated value is EUR 90,000. Quote reference 26-99935 in any correspondence with the buyer. There are 123 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises.

Lieu principal d'exécution du marché: Région Hauts-de-France

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 90000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Stratégie & Préparation export

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Description du lot: Ventes et relations internationales

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Description du lot: Logistique & Intercoterms

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Description du lot: Douanes & Fiscalité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Description du lot: Paiements et financements

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Description du lot: Nouvelles technologies pour l'international

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 euros

Lieu d'exécution du lot: Région Hauts-de-France

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur la durée contractuelle. Lot 1 - Stratégie & Préparation export : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC. Lot 2 - Ventes et relations internationale : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.

Lot 3 - Logistique & Intercoterms: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.

Lot 4 - Douanes et fiscalité: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.

Lot 5 - Paiements et financements: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.

Lot 6 - Nouvelles technologies pour l'international : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2027, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. Les accords-cadres s'achèveront le 31 décembre 2027. Cela s'applique à tous les lots.

Personnel d'exécution: Composition de l'équipe et CV à fournir.

Ouverture des plis: 13/11/2026 à 14h00.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Modalités essentielles de financement: Ressources propres

Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent poser leurs questions sur la plateforme dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.

Voies de recours: Cf. Article 12 du RC

Délai de validité des offres: 180 jours

Unité monétaire: Euro

Langue utilisée: Français

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf. Article 6.1 du RC

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf. Article 6.1 du RC

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'administration générale

Acheteur: CCI de région HAUTS-DE-FRANCE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80530000

Département(s): 59, 02, 60, 62

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99935

Context for bidders

There are 123 open Education & Training tenders in France. This one closes in 29 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this education & training opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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