Organisation de L’Election des Membres du Conseil D’Administration de la Camieg (Vote Electronique et Vote par Correspondance/VPC)

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la préparation, la mise en œuvre, la sécurisation et le suivi de l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement du processus électoral, ainsi que les prestations liées au dépouillement et à la restitution des résultats. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition d’une solution de vote électronique sécurisée, la gestion du vote par correspondance, le traitement des données à caractère personnel et des listes nécessaires à l’organisation du scrutin, l’information et l’assistance des électeurs ainsi que l’accompagnement de la Camieg et du bureau électoral pendant les différentes phases du processus électoral. Les caractéristiques, modalités d’exécution et exigences techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet : La consultation a pour objet : L'organisation matérielle et technique par vote électronique et vote par correspondance de l'élection des membres du Conseil d’Administration de la CAMIEG.

Durée / délai d'exécution: Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord -cadre seront payées dans un délai global de

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non -respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152-4, R. 2152 -1 et R. 2152 -2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous critères Pondération 1- Prix des prestations (Total HT)  Prix forfaitaire DPGF : 15%  …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-AOO-020

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: (93) Seine-Saint-Denis — OSS / CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Code CPV: 72212000

Lieu d'exécution: (93) Seine-Saint-Denis

Date limite de remise des plis: 15/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).