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Opération du site du pôle des solidarités – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études d’opportunités et écriture d’un programme de travaux Il s’agit d’un marché passé selon une procédure adaptée. Les prestations font l’objet d’un lot unique décomposées en 4 phases. Lieu d'exécution : Cité administrative des Vassaules à Troyes Les variantes ne sont pas autorisées Délai prévisionn

Issued by Département de l'Aube · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 25 Sept 2026
Closes: 22 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference: 26-92983
Location: France
Sector: Research, Studies & Evaluation
Type: services

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 30 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Opération du site du pôle des solidarités – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études d’opportunités et écriture d’un programme de travaux Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26D0045

Renseignements complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures

Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr

Recours: - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat