Etude hydrogéologique préliminaire en vue de l'établissement d'un programme de recherche en eau à OUDINCOURT

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 10 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations particulières sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes

Assistance à maîtrise d'ouvrage: Conseil Départemental de la Haute-Marne

Direction de l'Environnement et de l'Appui aux Territoires 1, rue du Commandant Hugueny CS62127 52905 CHAUMONT CEDEX9 Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 50%

Valeur environnementale de l'offre: 10%

Prix des prestations: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026A07

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/

Code NUTS: FRF24

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité, dossier éligible à subventions Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 52

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108300