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Réalisation d'une étude stratégique pour la recherche de modèles économiques en vue de la création d'une structure de portage foncier d'intérêt général sur le territoire de Le Mans Métropole

Conduct of a strategic study for the research of economic models with a view to the creation of a structure of land portage of general interest in the territory of Le Mans MétropoleEnglish, machine translated

Issued by CENOVIA · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
20 Nov 2026
Closes
17 Dec 2026, 16:00 UTC
Reference
26-112849
Location
France
Sector
Research, Studies & Evaluation
Type
services

At a glance

CENOVIA in France has published a tender in research, studies & evaluation: “Réalisation d'une étude stratégique pour la recherche de modèles économiques en vue de la création d'une structure de portage foncier d'intérêt général sur le territoire de Le Mans Métropole”. Submissions close on 17 December 2026, 27 days from today. Quote reference 26-112849 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 19 open research, studies & evaluation notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Duration of contract or period of execution 6 months from the date of notification of contract. Section 5 - Market Conditions Legal form to be used by the grouping of contractors, suppliers or service providers: The contract will be concluded with a single undertaking or grouping of undertakings. In the event that it does not take this form when submitting its application or tender, the contracting authority reserves the right to compel the awarding group to take the form of a joint grouping.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.

Exclusivité:

Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La mission comprend un diagnostic territorial, une modélisation économique et financière sur au moins trois sites pilotes, ainsi qu'une proposition de structure juridique et opérationnelle de portage foncier.

Lieu d'exécution: 72000 - Le Mans.

La présente consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre : - Cénovia, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, place Saint-Pierre, au Mans et ses bureaux au 41, rue de l'Estérel - 72015 Le Mans Cedex 2 ; - Le Mans Métropole Habitat, office public de l'habitat de Le Mans Métropole, dont le siège est situé 37, rue de l'Estérel, 72100 Le Mans. Cénovia est désignée coordonnateur du groupement Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.

À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2027 Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix de la prestation : 50% Qualité de l'équipe projet et son organisation : 20% Qualité de la méthodologie proposée au regard des enjeux de la mission : 20%

Délais d'exécution / Calendrier proposé: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/12/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRG04

Modalités d'ouverture des offres: Date: 18 déc. 2026

Lieu: Le Mans

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CENOVIA

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 17/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-112849

Context for bidders

We hold 3 notices from CENOVIA, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Research, Studies & Evaluation. There are 19 open Research, Studies & Evaluation tenders in France. This one closes in 27 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this research, studies & evaluation opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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