Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothuau

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothuau. Prestations de service au sens de l’article L 1111-4 du Code de la Commande Publique (CCP) Les sites concernés sont les suivants : - BAN Hyères - 54 ème régiment d'artillerie - ETAN Costebelle - COS et CELAé …

Allotissement : La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11 et R.2113-1 à 3 du Code de la Commande Publique.

Durée / délai d'exécution : L’accord- cadre est conclu pour une durée de 12 mois (1ère période), hors reconductions éventuelles, à compter de la date de début d’exécution fixée au 24/04/2027, ou de sa date de notification si postérieure. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale des accords-cadres n’excède 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à ces reconductions. Règlement de la Consultation – DAF n° 2025_001555 Page 5 sur 19 Dans le cas d'une non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie …

Visite : Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : - semaine 37 : le mardi 8 septembre 2026 et le mercredi 9 septembre 2026 (fin des inscriptions le 03/09/2026) - semaine 39 : le mardi 22 septembre 2026 et le mercredi 23 septembre 2026 (fin des inscriptions le 17/09/2026) Les candidats devront à ce titre prendre contact avec le correspondant ci-dessous : Les participants à ces visites doivent impérativement transmettre par courriel les éléments ci-après :  Nom, prénom ;  Entreprise et fonction dans l’entreprise ;  Numéro de téléphone et adresse messagerie …

Conditions de participation : Conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 14 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution : Le candidat remet à l’appui de sa proposition :  Les annexes financières à l’acte d’engagement intitulées : o "Décomposition du prix global et forfaitaire" (Annexes A1-DPGF pour les 3 postes) o "Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels" (Annexes A2-BPUFCvDQENC pour les postes 1 et 2)  L’annexe 2 au RC, intitulée « cadre de réponse technique » dûment complétée Règlement de la Consultation – DAF n° 2025_001555 Page 12 sur 19  L’attestation de visite obligatoire signée par le responsable de l’administration en charge des visites complétée  La déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) en cas de sous-traitance : demandes …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2025_001555

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Code CPV: 90910000

Lieu d'exécution: (83) Var

Date limite de remise des plis: 26/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).