Marché relatif aux prestations d’appui à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour l’expertise de l’étude d’impact environnemental des réacteurs nucléaires à eau sous pression de type EPR2 d’EDF projetés à Gravelines

Le présent marché a pour objet un appui à l'ASNR pour l'expertise externe de l'étude d'impact environnemental du projet de création de deux réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (59), déposée par Électricité de France (EDF) à l'appui de sa demande d'autorisation de création.

Objet : Le présent marché a pour objet un appui à l'ASNR pour l'expertise de l'étude d'impact environnemental des réacteurs nucléaires à eau sous pression de type EPR2 qu'Electricité de France envisage d'implanter sur le site de Gravelines (59).

Allotissement : La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci -dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 - expertise du programme de surveillance chimique et physico-chimique du milieu marin. Lot 2 - expertise des éléments relatifs à la biodiversité.

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue dans le courant du mois de décembre 2026. Le marché a une durée.prévisionnelle de 6 mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus. La durée contractuelle d’exécution sera définie par le planning remis par le titulaire dans son offre. Dans tous les cas, le livrable définitif devra impérativement être remis à l’ASNR au plus tard le 30 juin 2027.

Variantes: La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante.

Conditions de participation : Au titre de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit : Documents de candidature Requis ou non Mentions relatives aux chiffres d’affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont …

Critères d'attribution : Dans le cas où le candidat est désigné attributaire du marché, et conformément aux articles R. 2143 -6 à R. 2143-9 du code de la commande publique, il devra produire dans un délai imparti à compter de la demande de l’ASNR : - Dans la mesure où il ne les a pas déjà transmises sur le portail e -attestations (http://www.e- attestations.com) pour un marché dont il serait déjà titulaire auprès de l’ASNR après indication dans son offre, les pièces prévues à l'article D. 8222 -5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de p aiement des cotisations et contributions de sécurité …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ASNR-2026-G0094-ETUDE-EPR2

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)

Code CPV: 90711000

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).