Transport et Traitement des DECHETS_ID_D179 et 180

Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet : les prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (lot 2) au profit des établissements des bases de défense de Toulon, de la Direction Générale de l’Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l’Armement techniques navales (DGA TN). Prestations de service au sens de l’article L 1111-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Les sites concernés sont les établissements des bases de défense de Toulon, de la Direction Générale de l’Armement essais …

Allotissement : La présente consultation fait l’objet d’allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11 et R.2113-1 à 3 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements des bases de défense de Toulon, de la Direction Générale de l’Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l’Armement techniques navales (DGA TN). - Poste 1 : prestations sur les sites de Toulon et périphérie (Pôle de Toulon) - Poste 2 : prestations sur les sites de la presqu’ile de St …

Durée / délai d'exécution : Les présents accords-cadres sont passés pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la la date de début d’exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification des accords-cadres. A titre indicatif, la date de fin des précédents marchés est prévue au 30 mars 2027. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire des accords-cadres. Les accords-cadres sont reconduits tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale des accords-cadres n’excède 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à ces reconductions. Dans le cas d'une non reconduction, le …

Visite: Il n’est pas prévu de visite sur les sites. Règlement de la Consultation – DAF n° 2026_000030 Page 8 sur 22

Conditions de participation : Conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 14 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution : Le candidat remet à l’appui de sa proposition :  Les annexes financières au format Excel et PDF du lot considéré (3 annexes financières pour le lot 1 et

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2026_000030

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Code CPV: 90500000

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).