Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Issued by Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon) · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 16 Oct 2026
- Closes
- 16 Nov 2026, 10:00 UTC
- Reference
- DAF_2026_000076
- Location
- France
- Sector
- Transport & Logistics
- Type
- services
At a glance
Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon) in France has published a tender in transport & logistics: “Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.”. Submissions close on 16 November 2026, 31 days from today. Quote reference DAF_2026_000076 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 508 open transport & logistics notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.
Details
Objet : Le présent marché a pour objet : Prestation de fourniture au sens de l’article L 1111-3 du code de la Commande Publique (CCP) Les sites concernés sont les suivants : - La succursale Logistique Vivres du Groupement Soutien Commissariat de Toulon. Codes CPV : 39173000-5 (Unités de stockage) La description des fournitures avec prestations associées et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Allotissement : La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens des articles L.2113 -10 et 11 et R.2113 -1 à 3 du Code de la Commande Publique.
Durée / délai d'exécution : Le marché public est conclu pour une durée d’exécution correspondant à celle du titulaire telle que mentionnée à son cadre de réponse technique contractuel. La date de début d’exécution sera fixée par ordre de service. La date de fin d’exécution est fixée au 26/02/2027, au plus tard.
Visite : Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : - Le jeudi 17/09/2026 - Le jeudi 24/09/2026 (rattrapage) Le Département Ressources est chargé du suivi de l’exécution technique des prestations avec en appui les correspondants de la succursale Logistique Vivres du Pôle Toulon Base navale du GSC Toulon. A ce titre, les candidats devront prendre contact avec le correspondant ci-dessous : Les participants à ces visites doivent impérativement transmettre par courriel au plus tard le 11/09/2026 (pour la visite du 17/09/2026) et le 18/09/2026 (pour la visite du …
Conditions de participation : Conformément aux articles L 2142 -1 et R 2142 -1 à 14 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution : Le candidat remet à l’appui de sa proposition : L’annexe financière « DAF 2026_000533 – DPGF » au format Excel et PDF dûment complétée, L’annexe 5 au RC, intitulée « cadre de réponse technique » dûment complétée, L’Attestation de visite obligatoire signée par le responsable de l’administration en charge des visites complétée (annexe 2 au RC) La déclaration de sous -traitance (formulaire DC4) en cas de sous -traitance : demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché
Allotissement: 5 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: DAF_2026_000076
Procédure: Appel d'offres ouvert
Catégorie: Services
Organisme: Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Code CPV: 60172000
Date limite de remise des plis: 16/11/2026 11:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
We hold 3 notices from Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Sud - Plate-forme commissariat Sud (Toulon), going back to August 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Water & Environment and Transport & Logistics. There are 508 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 31 days.
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